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4. PROTECTION DES DONNÉES

Le site web de La Isa de Tabarca respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de cette loi, ainsi que d’autres réglementations en vigueur, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. À cet effet, chaque formulaire de collecte de données personnelles, ainsi que les services demandés sur le site web de La Isa de Tabarca, informeront l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques de traitement de ses données, l’informant du responsable du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. De même, le site Web La Isa de Tabarca vous informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et demandera votre consentement pour traiter votre adresse e-mail à des fins commerciales à tout moment.

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10. GÉNÉRALITÉS

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11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Le site web de La Isa de Tabarca peut modifier les présentes conditions à tout moment. Ces modifications seront dûment publiées dès leur publication. La validité des présentes conditions dépend de leur publication et restera en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le site Web La Isa de Tabarca et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Valence.